Charte mise à jour le 28/12/2021
Dans le cadre de son activité, en ligne notamment, via son site internet www.editionsasme.fr (ci-après dénommé le « Site »), la société Editions Asmé, inscrite au RCS de Melun sous le numéro 907990196 et dont le siège social est situé au 19 rue Coq Gaulois 77170 Brie-Comte-Robert, (ci-après les «Editions Asmé»), en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter vos données à caractère personnel.
Les Editions Asmé attachent une attention toute particulière à la protection de vos données à caractère personnel et vous informent ci-après des conditions de la collecte et de la gestion de ces données , en conformité avec la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne.
Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement.
Cette charte s’applique à vos données collectées par les Editions Asmé, notamment lors de votre visite sur notre site www.editionsasme.fr. et ses extensions, lorsque vous souscrivez à nos offres ou lorsque vous êtes en contact avec notre service client par téléphone.
- Types de données susceptibles d’être collectées :
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées dans le cadre de votre navigation sur notre site internet et traitées par les Editions Asmé, sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité : nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone, votre mot de passe…
- Données relatives au moyen de paiement dans l’hypothèse d’une commande effective : coordonnées bancaires, numéro et date d’expiration de la carte de crédit,
- Données relatives au suivi de commande le cas échéant : numéro de commande, historique de vos commandes, historiques de vos demandes à notre service client,
- Données collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site : date et heure de connexion et/ou de navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation,
- Données relatives à vos préférences et intérêts le cas échéant qui en tout état de cause sont facultatives.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, aucune donnée génétique biométrique, aucune donnée personnelle de nature à révéler l’origine ethnique, raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de l’Acheteur, ne sera collectée.
- Responsable de traitement
Vos données personnelles sont collectées par :
Editions Asmé, SASU inscrite au RCS de Melun sous le numéro 907990196
dont le siège social est situé au 19 rue Coq Gaulois 77170 Brie-Comte-Robert,
Afin de veiller au respect des dispositions applications Les Editions Asmé ont désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) .
Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante Editions Asmé, DPO 19 rue Coq Gaulois 77170 Brie-Comte-Robert, ou par email à l’adresse (adresse mail à renseigner)
- Finalité de la collecte de données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel collectées et traitées par les Editions Asmé, répondent à des besoins déterminés, explicites et légitimes exposés ci-après :
- La création d’un compte client,
- La gestion des commandes (incluant notamment l’achat, la livraison, les éventuelles rétractions et retours…),
- Les échanges avec le services après-vente (sur le suivi des commandes, livraisons, retour, entretien, satisfaction, défauts…),
- Les questionnaires destinés à recueillir l‘avis des consommateurs sur le traitement de la commande et les livres et autres produits vendus sur votre site internet,
- Les inscriptions ou abonnements à la lettre d’information, au site internet…
- L’envoi de lettres d’informations, d’offres, d’invitations, d’actualités…
Les données ne sont collectées et utilisées que dans le cadre des finalités portées à votre connaissance au moment de leur collecte.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
A défaut de renseignement des champs obligatoires précités, la vente et livraison des revues ou livres ne pourront être finalisées.
La société Editions Asmé, ne sera donc pas en mesure, dans cette hypothèse, de satisfaire vos demandes et notamment, de vous communiquer les produits et services attendus.
Les autres champs sans astérisque ont un caractère facultatif, leur renseignement nous permettant simplement de mieux vous connaître et d’améliorer offres et suggestions à votre égard.
- Stockage et protection des données :
Les Editions Asmé s’engagent à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement européen UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatiques et Libertés.
Vos données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et en tout état de cause, dans la limite imposée par les lois applicables en vigueur.
Les données collectées sont conservées dans un environnement sécurisé , elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans nos mentions légales.
Les Editions Asmé prennent toutes mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et/ou accès non autorisé.
Toutefois, vous consultez le site à vos risques et périls , les Editions Asmé ne pouvant maitriser l’ensemble des risques liés à Internet, sans que la responsabilité des Editions Asmé ne puisse être engagée à ce titre.
- Transmission des données :
Les Editions Asmé collectent et traitent vos données à caractère personnel pour ses propres besoins et s’engagent à ne jamais les vendre à des tiers.
Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après mentionnés, dans la limite de leurs attributions et de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement de leur mission respectives :
- Les personnels habilités des Editions Asmé;
- Les prestataires internet en charge de l’hébergement et de la maintenance du site ;
- Les autres prestataires extérieurs intervenant dans le cadre de la communication et de la promotion du site et des activités des Editions Asmé;
- Les prestataires extérieurs intervenant dans le cadre de la ventes et de la livraisons des revues et magazines.
- Transfert hors Union européenne
Notre société et les serveurs de notre site sont situés en France.
Les Editions Asmé peuvent néanmoins être amenées à procéder à des transferts de données en dehors de l’espace économique européen.
A supposer que le traitement des données personnelles implique leur transfert vers un pays en dehors de l’Union européenne dont la législation ne serait pas conforme à celle prévue par le RGPD, des mesures supplémentaires de nature garantir aux personnes concernées une protection de leurs données équivalente à celle prévue par le RGPD, seront mises en œuvre , dans le respect du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016, dans le cadre des clauses contractuelles standard adoptées par la commission européenne.
- Vos Droits d’accès, de rectification, de suppression des données
Vous disposez, à tout moment :
- de droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles,
- de droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles,
- d’un droit de retrait, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement effectué antérieurement,
- du droit de vous opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements,
- du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct,
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante (à compléter)ou par voie postale à l’adresse suivante Editions Asmé, 19 rue Coq Gaulois 77170 Brie-Comte-Robert,
Nous nous engageons à respecter l’ensemble de vos droits mais si vous estimez qu’ils n’ont pas entièrement été respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») d’une réclamation, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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- Loi applicable
Les dispositions relatives à notre politique de confidentialité et charte des données personnelles sont régies par le droit français tant au niveau de leur interprétation que de leur application.